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ACTUALITES

03.07.2024 La mise en production de la version 17.2 d'ACTIS du 2 juillet 2024 apporte les modifications suivantes : lien

17.06.2024 Nous attirons votre attention sur les nouveautés qui pourraient vous impacter : lien

Désactivation de la liste des mandataires qualifiés gérée par la CAMAC en suite de l'application de la loi sur la profession d'architecte (LPrA)
Fiche(s) bâtiment(s) : Mise en place de règles de qualité pour améliorer la qualité des données transmises à l'OFS

04.03.2024 Transition énergétique : entrée en vigueur de la procédure simplifiée d'installation de pompe à chaleur :
La procédure simplifiée d'installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton est désormais en vigueur, à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 janvier 2024, qui n'a pas été porté devant le Tribunal fédéral.
Formulaire d'annonce · Communiqué de presse

Informations utiles aux mandataires concernant la procédure dématérialisée depuis le 1er juillet 2022 : lien