Bienvenue sur ACTIS, l'application de saisie, traitement et suivi des demandes de permis de construire et des dossiers de construction !
Ce site est optimisé pour Mozilla Firefox.
L'utilisation d'autres navigateurs n'étant pas pleinement supporté, nous vous recommandons d'ouvrir
Actis avec Mozilla.
03.07.2024 La mise en production de la version 17.2 d'ACTIS du 2 juillet 2024 apporte les modifications suivantes : lien17.06.2024 Nous attirons votre attention sur les nouveautés qui pourraient vous impacter : lien- Désactivation de la liste des mandataires qualifiés gérée par la CAMAC en suite de l'application de la loi sur la profession d'architecte (LPrA)
- Fiche(s) bâtiment(s) : Mise en place de règles de qualité pour améliorer la qualité des données transmises à l'OFS
04.03.2024 Transition énergétique : entrée en vigueur de la procédure simplifiée d'installation de pompe à chaleur :La procédure simplifiée d'installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton est désormais en vigueur, à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 janvier 2024, qui n'a pas été porté devant le Tribunal fédéral.Formulaire d'annonce ·
Communiqué de presseInformations utiles aux mandataires concernant la procédure dématérialisée depuis le 1er juillet 2022 : lien